Que faut-il savoir sur la location saisonnière ?

07/04/2022 - Location,
Que faut-il savoir sur la location saisonnière ?

Dans le secteur immobilier, avant de mettre son bien en location, il est important de connaître certains points. Certains propriétaires s’aventurent dans le monde des locations saisonnières sans avoir en leur possession toutes les informations qu’il faudrait bien avoir pour ce genre d’opération. Il existe donc quelques questions auxquelles il serait bien de répondre avant de louer ses biens.

Le bien immobilier répond-il aux critères d'une location de vacances meublée ?

Une location de vacances meublée est définie comme "une location répétée de courte durée d'une maison meublée à des visiteurs qui n'habitent pas dans la maison. Il faut donc d'abord vérifier si le logement répond aux critères d'un logement meublé. Pour cela, le logement doit être équipé au minimum de :

  • Aménagement ;

  • Linge de lit ;

  • Cuisinière à gaz ou réchaud ;

  • Réfrigérateur ;

  • Ustensiles de cuisine.

Les logements doivent également répondre aux conditions minimales de logement décent, visant à assurer la satisfaction des résidents et définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

Les aspects liés à la location saisonnière varient-ils en fonction de la durée de son bail ?

Si l’on est bailleur et que l’on souhaite louer son bien de manière saisonnière pour une durée inférieure à quatre mois, on n’a pas de règles particulières à respecter et on peut louer son bien moins de quatre mois par an. Il faut toutefois s’inscrire au registre INSEE-Sirène. On doit toujours payer les impôts communaux et fonciers, percevoir la taxe de séjour et faire des déclarations fiscales. En cas de locations saisonnières de plus de quatre mois par an, il faut se conformer aux règles applicables aux logements meublés (chambres, chalets, etc.).

Se familiariser avec les règles de la propriété commune

Avant de louer son bien, il faut s’assurer que les règles de la propriété commune n’empêchent pas de le faire et permettent de mettre en valeur les biens à louer. Même si on est propriétaire d’un bien, il se peut que le contrat contienne une clause qui l'interdise. C'est le cas des copropriétés de luxe, dans lesquelles toute activité commerciale (y compris la vente au détail) peut être interdite. Même si le règlement du logement autorise les activités commerciales, il est conseillé de se renseigner auprès du propriétaire du logement pour savoir si la location est interdite. Si, en tant que locataire, on souhaite sous-louer son logement, il faudra obtenir l'autorisation du propriétaire. Il faut noter que la sous-location de logements sociaux est interdite et peut entraîner la résiliation du contrat de location.

Prévenir les risques

Le logement présente-t-il des risques potentiels qui pourraient entraîner des accidents avec des personnes non concernées ? C'est le bon moment pour réparer les canalisations exposées, remettre en état les piscines, ramoner les cheminées et identifier les zones où des personnes pourraient tomber ou se blesser, ou encore où les enfants pourraient être en danger. Les locataires saisonniers ne sont pas tenus d'effectuer des mesures DPE (Energy Performance Diagnostics).

Avertir sa compagnie d'assurance

Il est recommandé d'informer sa compagnie d'assurance avant de louer sa maison ou son appartement. L’on doit simplement s’assurer que l'assurance responsabilité civile de l'entreprise couvre également le locataire. Ce type d'assurance est utile en cas de dommages corporels, par exemple. Lorsqu’on contacte sa compagnie d'assurance, elle fournira de plus amples informations. Pour assurer la sécurité de ses biens et le bon déroulement du processus de location, il faut confier la logistique à une conciergerie location saisonnière Carnac.

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