La vente à réméré : une solution de vente avec possibilité de rachat

23/10/2017 - Investissement,
La vente à réméré : une solution de vente avec possibilité de rachat

Pour vendre votre bien immobilier, vous avez plusieurs options : la vente classique, la vente en viager, la vente aux enchères et la vente à réméré. Pour ce dossier, nous allons plus nous concentrer sur la dernière option.

Le principe de la vente à réméré

Pour cette vente, vous aurez un contrat de vente immobilière un peu particulier, car vous aurez dans les clauses une possibilité de rachat. Cette clause ne sera valide que si le vendeur arrive à restituer le prix de la vente en plus des autres frais engendrés par cette transaction. Il y aura également une condition temporelle, car cette clause ne sera pas éternelle. Pour la vente à réméré, le vendeur a au maximum 5 ans pour racheter son bien. Il est aussi possible que le vendeur et l’acheteur trouvent un accord commun pour que le vendeur puisse à continuer à occuper le logement en question tout en versant à l’acheteur un loyer.

La vente à réméré : pour qui ?

Cette solution est plus adaptée aux personnes qui sont propriétaires d’un bien immobilier et qui ont des dettes importantes. Cette vente à réméré va leur permettre de régler leurs créanciers et de trouver un certain équilibre financier. Vous ne pouvez avoir recours à cette solution que si vous avez une grande difficulté financière et que vous ne pouvez plus souscrire un crédit classique.

Le contrat de vente à réméré

Pour vous épauler dans cette transaction, il vous faut un notaire pour vous représenter et mieux défendre vos intérêts. Le notaire que vous allez contacter doit avoir en sa possession une carte de transaction immobilière. Ce professionnel vous aidera aussi dans l’élaboration du contrat de vente à réméré. On doit retrouver dans ce document la durée du contrat pour laquelle la clause est valide, le prix initial de la vente, le prix de rachat si celui-ci est différent du prix initial ainsi que le montant des indemnités de logement si le vendeur pense encore l’occuper. Cette indemnité d’occupation tourne autour de 1 à 5 % du prix du bien mis en vente. Lorsque ce contrat de vente à réméré est signé, l’acheteur versera la somme convenue au notaire pour qu’il puisse régler les créanciers de son client. Le vendeur ne touchera pas la somme restante, car celle-ci va servir pour le rachat de sa maison ou de son appartement.

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