Les points à vérifier avec attention lors d'un état des lieux

12/08/2022 - Location,
Les points à vérifier avec attention lors d'un état des lieux

Avant de louer un logement, un état des lieux d’entrée doit être réalisé. Il doit être signé par le propriétaire et le locataire, puis joint au contrat de location. La loi n’impose pas de modèle spécifique d’état des lieux. Il suffit d’y mentionner quelques éléments spécifiques pour qu’il soit valide. Toutefois, pour bien réaliser l’état des lieux, certains points sont à prendre en compte.

La liste de contrôle lors de l’état des lieux d’entrée

Dans le cadre d’une location immobilière, l’état des lieux d’entrée est une formalité obligatoire. En effet, cette démarche consiste à faire un inventaire du logement et des équipements qui le composent. Pour ce faire, le bailleur et le locataire constatent l’état de chaque pièce avant que ce dernier n’occupe le logement. Pour plus d’informations sur l’état des lieux, vous pouvez visiter ce site. Avant d’établir l’état des lieux d’entrée, certaines démarches ne doivent pas être négligées, à savoir :

1- L’établissement du bail de location

Etablir un bail de location est essentiel lors de la location d’un logement.  Il doit comporter le montant du loyer, les modalités en cas d’impayés, les clauses de solidarité (colocation) et les charges locatives. Le but est de se conformer aux réglementations liées au contrat

2- La récupération des premières sommes dues

Avant d’entrer dans l’appartement, le locataire doit verser un mois de loyer au propriétaire en guise de garantie. Toutes les charges doivent être réglées avant la remise des clés. Il est déconseillé d’accepter une promesse de virement pendant l’établissement de l’état des lieux, car le paiement doit être effectué avant de rédiger le document. Pour bénéficier d’une meilleure garantie, choisissez le paiement par chèque.

3- La signature de la caution

Pour éviter les litiges, il est nécessaire de rédiger un acte de cautionnement. Ce dernier est un gage de sécurité en cas de défaut de paiement du loyer. Caution simple ou solidaire, choisissez celui qui convient à votre situation et présentez l’acte de cautionnement au moment d’effectuer un état des lieux. La présence du locataire est requise. Il doit authentifier le document par sa signature, à la mairie. Ensuite, il l’adressera par voix dématérialisé ou par courrier au propriétaire.

4- L’établissement de l’état des lieux

Etant une obligation légale, l’établissement de l’état des lieux doit être conforme aux règlements en vigueur. Pour le réaliser, vérifiez chaque pièce et l’état d’usure des appareils électroniques. Après avoir rédigé le document, paraphez-le et faites-le signer par tous les locataires pour lui attribuer sa valeur juridique.

5- L’installation et la vérification du détecteur de fumée

Depuis le 08 mars 2015, tout propriétaire doit fournir un détecteur de fumée au locataire d’un logement. Ainsi, avant la restitution des clés, installez-en un après avoir vérifié qu’il est en état de marche.  Son entretien sera à la charge du locataire.

6- L’organisation du logement dans le cas d’une colocation

Le propriétaire doit transmettre les informations sur l’organisation au sein de l’immeuble aux nouveaux locataires. Par exemple, il doit leur donner les coordonnées pour remplacer les noms sur les boîtes aux lettres.

Que vérifier lors de l’état des lieux d’entrée ?

Voici une checklist des points à vérifier pour effectuer un état des lieux dans les règles :

  • le fonctionnement des ouvrants : manipulez les portes des pièces, des placards, des fenêtres, des volets et d’autres grilles pour vérifier leur état ;
  • l’état de la tuyauterie d’alimentation et d’évacuation : vérifiez l’état des joints de la canalisation. De même, contrôlez les tuyaux d’alimentation et d’évacuation comme les robinets, le ballon d’eau chaude, les toilettes… ;
  • l’état des murs et des plafonds : identifiez les traces de moisissures et d’humidité sur les plafonds et les murs et vérifiez si la peinture ne se décolle pas à certains endroits ;
  • le système de chauffage et de ventilation : les éléments de chauffage doivent être testés comme la chaudière et la climatisation réversible. Par ailleurs, vérifiez les conduits de cheminée pour permettre une bonne aération et ainsi, éviter les risques de moisissures ;
  • la quantité et le fonctionnement des clés d’accès : les clés et les autres systèmes d’accès comme la télécommande de la porte de parking doivent être scrupuleusement testés ;
  • les relevés de compteur : les index des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz seront notés sur le document pour faire payer au locataire sa juste consommation ;
  • l’état des sols et des faïences : détaillez avec précision l’état du carrelage, de la moquette et du parquet de chaque pièce ;
  • le fonctionnement de l’installation électrique et de gaz : essayez les prises de courant, les douilles des éclairages, les interrupteurs, l’interphone et d’autres appareils électroménagers.

Les pièces à vérifier dans le logement

Lors de l’établissement de l’état des lieux, il est conseillé de faire le tour des pièces dans le sens d’une aiguille d’une montre en partant de la porte d’entrée. Ainsi, vous ne risquerez pas d’en oublier une. Les différentes pièces à inspecter sont : le salon, la salle à manger, les chambres à coucher, la cuisine, la terrasse, les salles de bain, les toilettes, le garage, le parking et la cave.

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