Comment effectuer l'achat d'un bien immobilier à Marrakech ?

12/11/2018 - Investissement,
Comment effectuer l'achat d'un bien immobilier à Marrakech ?

Dans le processus d'achat d'un bien immobilier à Marrakech ou dans d'autres villes, on tombe souvent sur de nombreux cas de figure. Il est important de savoir quels sont vos droits et devoirs dans les différents cas, afin de vous préparer à mieux gérer les situations auxquelles vous devrez faire face. Il peut arriver que vous tombiez sur un bien immobilier en indivision, cela signifie que plusieurs personnes sont propriétaires de ce même bien. Comment se déroule le processus d'achat dans ce cas-là ? La propriété en indivision est un statut assez complexe. Il est possible pour un propriétaire en indivision de donner une hypothèque sur sa part du bien. Les banques n'acceptent pas souvent ce genre d'opérations au vu de la complexité de la situation. En fait, en cas de défaillance de paiement, il est difficile pour la banque de se servir de l'hypothèque puisque la vente des parts indivisés d'un titre foncier est soumise à de nombreuses difficultés.

Règles d'achat d'un bien en indivision

Pour pouvoir acheter un bien immobilier à Marrakech en indivision, il faut qu'il y ait au moins deux acheteurs, ces personnes peuvent être des cousins, des frères, ou même des amis, peu importe leur relation. Les personnes désirent acquérir un même bien, peu importe sa nature, dans notre cas, il s'agit d'un bien immobilier : maison, appartement, terrain, etc. Pendant le processus d'achat du bien, le notaire précise dans l'acte final d'achat la participation financière de chacune des parties. Il en résulte que chaque partie est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution propre. Si la contribution financière personnelle de chacun des acquéreurs n'est pas clairement spécifiée, on considère que les acquéreurs sont propriétaires à parts égales. Dans ce contexte, les propriétaires sont appelés des Co indivisaires et ils gèrent ensemble la propriété selon les règles imposées par la loi.

Effectuer un achat immobilier à Marrakech ou dans d'autres villes

Dans le cas d'un bien immobilier à Marrakech, ou dans n'importe quelle autre ville, les Co indivisaires peuvent résider dans le bien ensemble, ils peuvent aussi le mettre en location ou le faire occuper de commun accord par un seul des propriétaires. Chacun est dans l'obligation de s'acquitter des dettes concernant le bien, il peut s'agir de charges ou du remboursement d'un emprunt, à hauteur de la contribution personnelle. Sur le plan administratif, l'indivision reste une solution simple. Pourtant sur le plan juridique, elle est assez contraignante. Toutes les décisions qui sont prises sur le bien devront l'être à l'unanimité des Co indivisaires. En cas de désaccord, la situation peut être bloquée. En cas de décès de l'un des Co indivisaires, les autres n'ont aucun droit sur ses parts, les héritiers du défunt sont les seuls à avoir des droits sur ses parts et bénéficient donc des mêmes privilèges que lui sur le bien.

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