Prêt hypothécaire : comment souscrire à une assurance emprunteur ?

07/09/2018 - Investissement,
Prêt hypothécaire : comment souscrire à une assurance emprunteur ?

Pour financer un projet d’acquisition immobilière, la souscription à un prêt immobilier s’avère être une bonne option. Les taux d’intérêt, qui se situent à des niveaux très bas, encouragent les investisseurs à recourir à un crédit. Mais qui dit crédit immobilier… pense forcément à une assurance emprunteur. En général, tout établissement pouvant octroyer un prêt immobilier est en droit d’imposer à l’emprunteur la souscription d'une assurance décès invalidité ou ADI, outre l’hypothèque. C’est une étape importante, voire incontournable, dans la constitution du dossier.

C’est quoi une assurance emprunteur pour un prêt hypothécaire ?

Un contrat de prêt immobilier engage pour une durée de 10, 20 ans, voire plus. Or, un coup dur peut malheureusement arriver et peut conduire au non-paiement des échéances. Cela peut être un arrêt définitif du travail, une invalidité, un décès… Pour éviter ces types de désagréments, la banque exige des garanties lorsqu’elle accorde un crédit immobilier afin de se protéger. Et cette garantie, c’est la souscription à une assurance emprunteur.

Ce type d’assurance protège l’emprunteur, et dans certains cas sa famille, face à d’éventuels risques d’impayés. Cela évitera que la banque saisie immédiatement le bien en hypothèque en cas de défaut de paiement des échéances. C’est l’assurance qui s’occupera du remboursement du capital restant à payer.

Que couvre l’assurance décès invalidité ?

En général, l’assurance emprunteur couvre deux garanties :

1- Le décès : Si l’emprunteur est décédé, le remboursement du prêt est pris en charge par la compagnie d’assurance qu’il a souscrite. Attention, le suicide ou le décès après la pratique de sports extrêmes ne sont pas compris dans cette garantie.

2- L’invalidité : En cas d’invalidité totale où l’emprunteur n’est plus en mesure de travailler et donc de rembourser le prêt, c’est l’assureur qui va prendre en main le paiement du capital restant dû. Si l’incapacité est temporaire, la prise en charge du remboursement de prêt dépend de certains critères.

Une troisième garantie, « la perte d’emploi » peut être ajoutée à l’assurance décès invalidité de prêt immobilier. Si l’emprunteur a perdu son emploi, la compagnie d’assurance peut prendre en main le paiement du prêt immobilier si ce premier a souscrit à la garantie perte d’emploi. Attention, en cas de perte d’emploi, l’assureur ne prend qu’une partie des mensualités. Cela est calculé en fonction du niveau d’indemnisation accordé par le Pôle emploi. Cette garantie est réservée uniquement aux emprunteurs embauchés en CDI.

Comment souscrire une assurance emprunteur : les étapes importantes ?

Pour souscrire à une assurance emprunteur prêt hypothécaire, le demandeur de prêt est obligé de faire des examens médicaux. En effet, la probabilité de ce dernier à souscrire à une convention d’assurance prêt immobilier se base sur ces questionnaires médicaux. Selon l’article L. 112-3 du code des assurances, « l’emprunteur qui souhaite souscrire à une assurance décès invalidité dans le cadre d’un prêt immobilier se doit de répondre honnêtement aux questions posées par l’assureur. Celui-ci peut refuser le remboursement du prêt si l’emprunteur a menti dans le formulaire médical.

Une fois l’examen médical terminé, l’emprunteur peut souscrire à une assurance ADI. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à lui. Soit souscrire à l’assurance groupe proposée par la banque, soit se tourner vers la délégation d’assurance, c’est-à-dire choisir une compagnie d’assurance individuelle.

Assurance groupe ou délégation d’assurance prêt hypothécaire ?

Même si la souscription à une assurance décès invalidité est obligatoire pour demander un prêt immobilier, l’emprunteur n’est pas obligé de choisir la compagnie d’assurance proposée par l’établissement prêteur. La loi Lagarde précise que le demandeur de prêt n’est pas obligé d’accepter la compagnie d’assurance proposée par la banque. Il peut choisir l’option délégation d’assurance, à condition que l’assureur présente des garanties équivalentes à celles de l’assureur de la banque.

Par contre, si la banque refuse la délégation d’assurance parce que les garanties ne sont pas suffisantes, sachez que la délégation d’assurance est possible un an après la signature du prêt. Si l’emprunteur est obligé de souscrire à l’assurance groupe de la banque, il peut changer de contrat d’assurance, si celui-ci ne lui convient pas, un an après la signature du prêt. Jusqu’ici, la délégation d’assurance s’avère être la meilleure option. Elle permet de faire de réelles économies, allant jusqu’à 0,45 % du capital emprunté.

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