Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Tout ce qu’il faut savoir

01/10/2018 - Investissement,
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Tout ce qu’il faut savoir

Il est à porter à l'attention des investisseurs, des détenteurs d’actions… que l’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Le projet de loi de Finances 2018 a réformé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF pour le transformer en Impôt sur la Fortune Immobilière ou l’IFI. D’après le gouvernement, ce nouvel impôt a été créé pour inciter les Français à investir dans les entreprises. 

L'impôt sur la fortune immobilière : c’est quoi au juste ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF est devenu IFI. Désormais, tous les foyers, ou bien presque, doivent faire une déclaration impôt sur la fortune immobilière. Cet impôt ne s’applique que sur certains biens immobiliers. Depuis l’entrée en vigueur de IFI, de nombreux redevables de l’ISF verront leur impôt baisser de manière significative, voire totalement exonérer. À première vue, ce nouvel impôt reprend les règles de base de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cependant, certains ajustements ont été apportés.

Qui est concerné par ce nouvel impôt ?

L’impôt sur la fortune immobilière touche, plus particulièrement, les particuliers résidant en France et possédant un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros. Il peut donc s’agir d’un couple, peu importe son statut (marié, pacsé, concubin, etc.), d’un célibataire ou bien d’un enfant mineur. Dans le cas d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens ou d’un couple divorcé n’habitant plus dans le même foyer, la déclaration de l’IFI peut être séparée.

Les biens immobiliers imposables à l’IFI sont notamment :

-les maisons,

-les appartements

-les immobiliers en cours de construction à partir du 1er janvier 2018,

-les terrains à bâtir et les terrains agricoles,

-les immeubles détenus via des titres ou des parts de sociétés,

-les biens immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels, tels les bâtiments classés aux monuments historiques.

La résidence principale est également redevable à l’impôt sur la fortune immobilière. Par contre, elle peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur sa valeur, à condition qu’elle ne soit pas détenue en SCI.

Qui est exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière ?

Comme mentionnée un peu plus haut, cette mesure a été créée pour pousser les investisseurs à investir dans les entreprises. Les biens immobiliers destinés à un usage professionnel (industriel, commercial, agricole et libéral) ne sont pas donc concernés par l’IFI, notamment :

-les immobiliers ruraux : les biens immobiliers loués par bail à long terme,

-les biens immobiliers professionnels, dont le contribuable, est actionnaire : usines, magasins…

-les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle

-les biens proposés dans une assurance-vie et les comptes titres (sous certaines conditions),

-les résidences principales détenues en SCI,

-les bois et forêts, les parts de groupements forestiers…

Le contribuable propriétaire d’un bien immobilier qui détient une part de moins de 10 % dans une société est également exonéré de ce nouvel impôt.

IFI : connaître le taux d’imposition à l’IFI

Le taux d’imposition à l’IFI est le même que celui proposé dans le barème de l’ISF. En effet, le barème est divisé en six tranches. Pour les immobiliers d’une valeur nette taxable de 0 à 800 000 €, le taux d’imposition est de 0 %, contre 0,5 % pour les logements d’une valeur nette taxable située entre 800 000 € et 1 300 000 €.

À partir de 1 300 000 € jusqu’à 2 570 000 €, vous êtes tenu de payer un taux d’imposition de 0,7 %, contre 1 % pour ceux qui détiennent un bien d’une valeur nette taxable de 2 570 000 € à 5 000 000 €. Il faut payer un taux d’imposition de 1,25 %, si vous possédez un patrimoine d’une valeur taxable de 5 000 000 € à 10 000 000 € et 1,5 % au-delà des 10 000 000 €.

Impôt sur la fortune immobilière : comment faire la déclaration ?

La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière peut être effectuée soit sur papier, soit en ligne. Il doit être déclaré en même temps que l’impôt sur le revenu. La date limite de la déclaration de l’IFI est donc celle de la date limite de la déclaration de l’impôt sur le revenu annuel. Mais elle dépend également de votre département de domicile.

Pour les biens d’une valeur taxable supérieure ou égale à 2,57 millions, la déclaration doit être réalisée en juin. Pour les foyers disposant d’une connexion Internet et dont le revenu fiscal est supérieur à 15 000 €, la déclaration de l’IFI doit être faite obligatoirement en ligne. Toutefois, il faut faire attention. Si votre déclaration est inexacte, vous risquerez de payer des pénalités de retards à hauteur de 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an.

Est-ce possible de bénéficier d’une réduction sur IFI ?

Si vous avez des enfants mineurs ou des personnes invalides à charge et qu’ils vivent sous votre toit, alors, vous pouvez profiter d’un abattement de 150 € par personne à charge sur le montant de votre IFI. Pour les couples séparés ou divorcés ayant des enfants à charge, le montant de l’abattement est de 75 € par personne à charge.

Les enfants majeurs possédant un patrimoine d’une valeur taxable de 1,3 million d’euros peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour la déclaration annuelle de revenus. Par contre, l’IFI doit être déclaré séparément.

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