Le rôle de chaque pièce jointe d’une demande de permis de construire

16/11/2018 - Construction,
Le rôle de chaque pièce jointe d’une demande de permis de construire

Une demande de permis de construire doit être accompagnée par des pièces justificatives qui serviront de preuve auprès de la mairie. En effet, l’administration va octroyer l’autorisation en fonction des annexes de la demande qui prouvent que votre projet respecte les réglementations d’urbanisme qui régissent votre secteur. Ces pièces jointes ne sont autres que :

- le plan de situation du terrain ;

- le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier ;

- le plan en coupe du terrain et de la construction ;

- la notice décrivant le terrain et présentant le projet ;

- le plan des façades et des toitures ;

- le document graphique pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement proche ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement lointain.

Le plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain est un document graphique. Il doit être fourni en 4 exemplaires. Le plan de situation indique la situation du terrain sur un secteur, les éventuelles servitudes, les règles d'urbanisme applicables comme le Coefficient d’Occupation du Sol. Le document doit afficher l'échelle et la direction du Nord.

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier est également un document graphique qui indique plusieurs précisions sur le projet. Il va afficher :

- l'échelle et la direction du Nord ;

- les cotes (longueur, hauteur, largeur) ;

- les bâtiments existants sur le terrain ;

- les dimensions et l’emplacement exact des bâtiments ;

- les bâtiments à construire avec leurs dimensions ;

- l’emplacement exact des bâtiments à construire ;

- les parties du terrain à creuser ;

- les arbres existants ;

- les arbres à supprimer ;

- les arbres à planter ;

- l'emplacement pour le système d'assainissement individuel.

Le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du terrain et de la construction doit faire apparaître l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le profil du terrain avant et après les travaux. Le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions.

La notice décrivant le terrain et présentant le projet

La notice décrivant le terrain présente la totalité du projet. Elle indique la présentation initiale du terrain, les matériaux et couleurs du projet de construction, la présentation du projet. Vous pouvez également joindre le plan des façades et des toitures. Ce document permet d'apprécier l'aspect extérieur de la construction.

Les documents graphiques du terrain

Les documents graphiques du terrain permettent d’avoir plus de précisions sur la construction. Joignez alors :

- le document graphique pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement en 3 exemplaires ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement proche en 3 exemplaires ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement lointain en 3 exemplaires.

  • Partager :
  • Réagir :

Postez un commentaire

captcha

Découvrez egalement

AVRIL 14 2020
Préparez votre cour à l’installation d’une piscine

Préparez votre cour à l’installation d’une piscine

L’été approche. C’est normal de rêver d’une grande piscine dans sa cour pour pouvoir profiter pleinement des baignades rafraîchissantes tous les jours. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

AVRIL 10 2020
Tout savoir sur les travaux d’isolation

Tout savoir sur les travaux d’isolation

L’isolation est, à n’en point douter, l’un des points majeurs mis en exergue dans la Réglementation thermique 2012. Loin d’être une tendance ou un effet de mode, c’est un réel besoin pour les professionnels et les particuliers. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

MARS 12 2020
Notre maison est-elle sécuritaire pour nos enfants ?

Notre maison est-elle sécuritaire pour nos enfants ?

Nous voulons presque tous avoir des enfants, mais sommes-nous réellement prêts à acquérir toutes les responsabilités que cela comporte ? En effet, avoir des enfants implique de se sentir plus concerner par l’environnement immédiat de la maison, mais surtout à la maison elle-même. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

MARS 03 2020
Fenêtre sur mesure : de nombreuses possibilités pour vos ouvertures

Fenêtre sur mesure : de nombreuses possibilités pour vos ouvertures

Lorsque vous devez choisir les fenêtres et les portes-fenêtres pour votre habitation, le choix ne doit pas être fait à la légère. Vous allez réaliser un gros investissement qui doit durer dans le temps et qui doit donc anticiper les futures évolutions de votre logement. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

DÉC 05 2019
Principe  et fonctionnement d’une pompe de relevage

Principe et fonctionnement d’une pompe de relevage

Les pompes de relevage sont des dispositifs destinés à drainer l’eau d’un espace où elle s’accumule et/ou peine à s’évacuer naturellement. Ces appareils peuvent vous aider à vider une piscine, à pomper l’eau d’une nappe phréatique, à évacuer l’eau... lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

JUIL 24 2019
2 conseils pour obtenir un joli meuble en bois résistant

2 conseils pour obtenir un joli meuble en bois résistant

Les finitions à apporter pour qu’un meuble en bois perdure dans le temps peuvent varier selon la demande de son propriétaire. Un traitement spécial de sa surface est envisageable et le projet consiste à donner davantage de valeur ainsi qu’à protéger les meubles grâce à la vitrification,... lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

JUIN 15 2019
Réglementation et disposition des tribunes d’un auditorium

Réglementation et disposition des tribunes d’un auditorium

Pour la construction d’un auditorium, de nombreuses réglementations doivent être respectées. Il y en a celles qui concernent la mise en place des sièges, des passages, des rangées et des sécurités. Dans cet article, on vous explique les réglementations de normes sur ce qui concerne les tribunes. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

MARS 14 2019
Quelques conseils pour améliorer l'isolation de sa toiture

Quelques conseils pour améliorer l'isolation de sa toiture

L’isolation d’une toiture permet de réduire fortement les pertes de chaleur et de réaliser des économies d'énergie. Dès lors, savoir comment améliorer l’isolation de sa toiture est la clef pour votre confort thermique. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

MARS 01 2019
Électrification volets roulants sur Paris

Électrification volets roulants sur Paris

Les volets roulants  manuels sont pratiques pour les maisons, l’appartement voir les locaux professionnels, mais peuvent aussi manquer de confort. Si vous désirez éviter leur manipulation plusieurs fois par jour, il est possible de rajouter un moteur à votre installation de volet actuelle. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

FÉV 21 2019
Comment bien choisir sa baie vitrée ?

Comment bien choisir sa baie vitrée ?

Une baie vitrée dans la maison apporte de la luminosité, permet de créer un passage vers l’extérieur, et participe à l’aspect esthétique de l’habitation. lire la suite

Dans Construction

0 Commentaire

Articles les plus lus

Pourquoi choisir un lit coffre ?

Pourquoi choisir un lit coffre ?

Le lit coffre est la solution à tous les besoins de place pour les petits espaces. Le lit coffre...

Sachez choisir l’ampoule adaptée à votre maison

Sachez choisir l’ampoule adaptée à votre maison

Pour se sentir vraiment comme chez soi, certaines personnes ont besoins d’une intensité...

Créez l'ambiance avec vos luminaires

Créez l'ambiance avec vos luminaires

L’éclairage est l’un des aspects dont on doit faire attention pour décorer...

Comment appréhender l’achat d’un appartement ?

Comment appréhender l’achat d’un appartement ?

Tôt ou tard, tout locataire envisage de quitter sa location pour l’achat d’un appartement....

Astuces immobilières

Astuces

Astuces