Le rôle de chaque pièce jointe d’une demande de permis de construire

16/11/2018 - Construction,
Le rôle de chaque pièce jointe d’une demande de permis de construire

Une demande de permis de construire doit être accompagnée par des pièces justificatives qui serviront de preuve auprès de la mairie. En effet, l’administration va octroyer l’autorisation en fonction des annexes de la demande qui prouvent que votre projet respecte les réglementations d’urbanisme qui régissent votre secteur. Ces pièces jointes ne sont autres que :

- le plan de situation du terrain ;

- le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier ;

- le plan en coupe du terrain et de la construction ;

- la notice décrivant le terrain et présentant le projet ;

- le plan des façades et des toitures ;

- le document graphique pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement proche ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement lointain.

Le plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain est un document graphique. Il doit être fourni en 4 exemplaires. Le plan de situation indique la situation du terrain sur un secteur, les éventuelles servitudes, les règles d'urbanisme applicables comme le Coefficient d’Occupation du Sol. Le document doit afficher l'échelle et la direction du Nord.

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier est également un document graphique qui indique plusieurs précisions sur le projet. Il va afficher :

- l'échelle et la direction du Nord ;

- les cotes (longueur, hauteur, largeur) ;

- les bâtiments existants sur le terrain ;

- les dimensions et l’emplacement exact des bâtiments ;

- les bâtiments à construire avec leurs dimensions ;

- l’emplacement exact des bâtiments à construire ;

- les parties du terrain à creuser ;

- les arbres existants ;

- les arbres à supprimer ;

- les arbres à planter ;

- l'emplacement pour le système d'assainissement individuel.

Le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du terrain et de la construction doit faire apparaître l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le profil du terrain avant et après les travaux. Le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions.

La notice décrivant le terrain et présentant le projet

La notice décrivant le terrain présente la totalité du projet. Elle indique la présentation initiale du terrain, les matériaux et couleurs du projet de construction, la présentation du projet. Vous pouvez également joindre le plan des façades et des toitures. Ce document permet d'apprécier l'aspect extérieur de la construction.

Les documents graphiques du terrain

Les documents graphiques du terrain permettent d’avoir plus de précisions sur la construction. Joignez alors :

- le document graphique pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement en 3 exemplaires ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement proche en 3 exemplaires ;

- la photographie situant le terrain dans l'environnement lointain en 3 exemplaires.

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