Tout savoir sur le déficit foncier

Il est possible que vous souhaitiez investir dans l’immobilier pour des raisons personnelles ou pour un complément de salaire. Toutefois, avant de se lancer là-dedans, il est nécessaire d’avoir connaissance des réglementations et des aides qui sont mises en place par l’État. 

Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur le déficit foncier, un dispositif de défiscalisation immobilière.

Déficit foncier, définition

Le déficit foncier est un dispositif permettant à un investisseur d’acheter un bien immobilier locatif ancien et par la suite de déduire de ses revenus, le montant des travaux engagés lors de la rénovation du bien.

Ce dispositif se retrouve dans la catégorie des dispositifs de défiscalisation immobilière. Il a pour but de favoriser la modernisation et le développement des parcs immobiliers français. Il va alors offrir un avantage fiscal à un investisseur afin d’obtenir des parcs immobiliers modernes.

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs de défiscalisation immobilière, cliquez ici.

Quels sont les avantages du déficit foncier ?

L’ensemble des dispositifs de défiscalisation immobilière présente des avantages, listons ceux du déficit foncier.

Investissement éligible au déficit foncier

L’avantage le plus important pour le déficit foncier est que tous les biens immobiliers sont éligibles. En effet, il suffit que le logement soit loué nue, à titre d’habitation.

Soumis à aucun plafonnement des niches fiscales

Le déficit foncier n’est soumis à aucun plafonnement de niche fiscale contrairement à la loi Pinel. Son but est de diminuer le montant des revenus imposables de l’investisseur, cependant on retrouve quelques limites :

●        Déduction illimitée sur les revenus foncier mais plafonnée à 10 700 € sur les revenus globaux

●        Déficit reportable pendant 10 ans. En cas de report, il ne peut alors venir en déduction uniquement des revenus fonciers imposables des années suivantes

Engagement de location de 3 ans seulement

Si une partie du déficit foncier est imputée sur les revenus globaux et pas uniquement sur les revenus fonciers existants, alors l’investisseur doit louer son logement durant les 3 années qui suivent. Cet engagement de location est très faible en comparaison à d’autres dispositifs fiscaux.

Quelles sont les conditions d’application du déficit foncier ?

Afin de pouvoir bénéficier du déficit foncier, il est nécessaire que votre opération répondre à 3 conditions :

●        Le logement doit obligatoirement être destiné à la location non meublée, affectée à l’usage d’habitation principale ou secondaire du locataire pour une durée de 3 ans minimum.

●        Uniquement les dépenses relatives aux travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation sont déductibles, ainsi ceux de construction ou de d'agrandissement ne peuvent être pris en charge.

●        Le propriétaire du bien immobilier doit imposer ses revenus locatifs sur le régime réel.

Quelles sont les charges déductibles ?

Il est important d’avoir connaissance de toutes les charges qui sont déductibles afin de procéder au calcul de votre déficit foncier.

Dans un premier temps vous avez les charges financières, elles représentent les intérêts de l’emprunt qui sont liés à l’acquisition du bien immobilier ou des travaux liés à l’amélioration du logement.

Par la suite, vous avez les charges non financières qui concernent les frais d’agence, les charges de copropriété, la taxe foncière, etc …

Et enfin les charges liées aux travaux, cependant, il est important de savoir que tous les travaux ne sont pas comptabilisés dans les charges déductibles. Ainsi, il faut que les travaux soient fait pour améliorer les travaux de réparation et d’entretien, qui ont pour but général d’améliorer le logement.