Loi Pinel : comment défiscaliser dans l’immobilier neuf ou ancien ?

03/12/2020 - Investissement,
Loi Pinel : comment défiscaliser dans l’immobilier neuf ou ancien ?

Loi Pinel : comment défiscaliser dans l’immobilier neuf ou ancien ?

Pour encourager les investisseurs qui s’intéressent à la construction ou à la rénovation de logements dans les zones à forte agglomération, le gouvernement a prévu le dispositif Pinel qui permet à ces derniers de prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt. À quelles conditions ? Réponses dans la suite de cet article.

Pourquoi parle-t-on de défiscalisation ?

La loi Pinel est une politique mise en place pour inciter les investisseurs à beaucoup investir dans l’immobilier locatif dans les zones dites tendues. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, ce programme permet de ne pas soumettre à l’imposition une partie du prix d’achat du logement mis en bail. Conséquence, les investisseurs seront amenés à construire de logements neufs et respectant les normes écologiques dans ces zones tendues pour des familles modestes. En contrepartie de cet avantage qu’il concède aux investisseurs, l’Etat oblige ces derniers à ne pas dépasser un plafond déterminé quant à la détermination du prix de location du logement.

Ceci étant, il faut noter que la loi Pinel a posé des conditions propres à la défiscalisation dans l’immobilier neuf. Ces règles sont différentes de celles applicables à la défiscalisation en cas de rénovation de l’immeuble loué.

Les conditions de défiscalisation en cas de biens immobiliers neufs

Selon le dispositif Pinel, l’on ne peut bénéficier d’une défiscalisation que si le logement pour lequel on sollicite cette réduction d’impôt est situé dans une zone géographique déterminée. Il doit être dans une zone à forte agglomération où la demande locative est au-dessus de l’offre disponible dans le marché immobilier local. De même, le logement dont il s’agit doit servir de résidence à titre principale pour les locataires dont les revenus sont modestes. La durée locative est de 6 ans au moins. Quant aux loyers locatifs, ils ne peuvent pas franchir le plafond autorisé : 8 à 16 euros le mètre carré selon la zone du logement. De même, les revenus des locataires sont aussi plafonnés. Le plafond est déterminé en fonction du nombre de personnes composant la famille dont il s’agit.

Lorsque toutes ces conditions ci-dessus mentionnées sont remplies, le propriétaire du logement peut prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt. À ce niveau également, il est appliqué au prix du logement un taux variable selon la durée de mise en location. Alors que le taux d’abattement est de 12 % pour un logement dont la durée locative est de 6 ans, il est de 18 % pour une mise à location de 9 ans et de 21 % pour une mise à bail de 12 ans. Dans les collectivités d’outre-mer, on applique plutôt des taux d’abattement de 23 % pour une location de 6 ans, 29 % pour un bail de 9 ans et 32 % pour une location de 12 ans.

La défiscalisation en cas de rénovation des logements anciens

Ici, il faut noter que le bien mis à bail est un bien vétuste, rénové par l’investisseur. Ce n’est donc pas un logement neuf. Les travaux de rénovation effectués pour moderniser le logement dont il s’agit sont limités à 100 000 euros. Ce prix plafond montre que les travaux de démolition ou de reconstruction ne sont pas pris en compte par l’État pour déterminer le taux d’abattement. Ce taux est appliqué, non plus à la valeur du logement, mais au prix des travaux de rénovation effectués. Il est variable et peut aller jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation. Enfin, pour ce qui est de la zone géographique du logement réhabilité, c’est la même chose qu’avec la défiscalisation des biens immobiliers neufs.

Bon à savoir : La durée de location du logement pour lequel cette réduction d’impôt est sollicitée est de 9 ans au moins.

  • Partager :
  • Réagir :

Postez un commentaire

captcha

Découvrez egalement

JAN 21 2022
Investir dans le neuf ou dans l’ancien ?

Investir dans le neuf ou dans l’ancien ?

Notre cabinet de gestion de patrimoine indépendant Corneille Patrimoine vous présente les avantages et inconvénients d’un investissement dans le neuf et dans l’ancien. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

JAN 11 2022
Investir dans une maison de luxe est un projet rentable

Investir dans une maison de luxe est un projet rentable

Que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, de nos jours, acheter une maison de luxe est devenu de plus en plus populaire. Cela est très bénéfique que d’avoir une simple demeure individuelle ou encore moins un appartement. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

DÉC 07 2021
Tout savoir sur le déficit foncier

Tout savoir sur le déficit foncier

Avant de vous lancer dans l’investissement immobilier, prenez le temps de connaître ce qu’est un déficit foncier. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

DÉC 03 2021
Les meilleures méthodes pour attirer des clients vers son agence immobilière

Les meilleures méthodes pour attirer des clients vers son agence immobilière

Pour un professionnel qui souhaite réussir dans le marché de l’immobilier, prospecter est très important. En effet, il ne pourra espérer aucun résultat s’il ne peut pas attirer des clients potentiels vers son agence immobilière. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

NOV 12 2021
Recourir à un avocat en droit immobilier : quels sont les atouts ?

Recourir à un avocat en droit immobilier : quels sont les atouts ?

Pour toute personne ou entité désirant réaliser un investissement immobilier, il convient de se renseigner auprès des bons spécialistes lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

NOV 03 2021
Focus sur l’Île de Ré et les spécificités de son marché immobilier

Focus sur l’Île de Ré et les spécificités de son marché immobilier

Dotée d’une superficie de 85,32 km2, l’île de Ré est un spot très prisé pour son cadre idyllique. Il est alors assez normal de se pencher sur son marché de l’immobilier. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

OCT 26 2021
Pourquoi confier son projet de vente immobilière à un professionnel ?

Pourquoi confier son projet de vente immobilière à un professionnel ?

Pour les novices du marché immobilier, les transactions comme l’achat ou la vente de bien peuvent constituer un véritable parcours du combattant. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

OCT 12 2021
Promoteur immobilier : un allié lors de l’achat d’un appartement neuf

Promoteur immobilier : un allié lors de l’achat d’un appartement neuf

Plutôt que d’investir dans l’ancien, acheter un appartement neuf est un choix avantageux sur bien de points. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

OCT 11 2021
Investissement immobilier : les bonnes raisons pour investir dans le coliving

Investissement immobilier : les bonnes raisons pour investir dans le coliving

Ce nouveau modèle d’hébergement séduit de plus en plus de personnes en quête d’une vie communautaire unique. C’est un marché encore faiblement exploité qui présente de belles perspectives d’avenir. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

SEPT 17 2021
Conseils de sécurité pour la génératrice à domicile

Conseils de sécurité pour la génératrice à domicile

Une génératrice domestique est un ajout essentiel à la maison qui peut faire une réelle différence dans le niveau de fonctionnement en cas de panne de courant prolongée. lire la suite

Dans Investissement

0 Commentaire

Articles les plus lus

Pourquoi choisir un lit coffre ?

Pourquoi choisir un lit coffre ?

Le lit coffre est la solution à tous les besoins de place pour les petits espaces. Le lit coffre...

Créez l'ambiance avec vos luminaires

Créez l'ambiance avec vos luminaires

L’éclairage est l’un des aspects dont on doit faire attention pour décorer...

Comment appréhender l’achat d’un appartement ?

Comment appréhender l’achat d’un appartement ?

Tôt ou tard, tout locataire envisage de quitter sa location pour l’achat d’un appartement....

Sublimez votre décoration intérieur avec une sculpture en fil de fer

Sublimez votre décoration intérieur avec une sculpture en fil de fer

La décoration intérieure permet d’apporter une touche personnelle à sa maison....

Astuces immobilières

Astuces

Astuces