Qu'est-ce qu'un bien foncier ?

07/10/2022 - Investissement,
Qu'est-ce qu'un bien foncier ?

Parfois, on a tendance à confondre le bien immobilier et le bien foncier. Pourtant, il s’agit de deux termes qui sont très différents.

Le premier fait référence à une maison, une villa ou un appartement qu’ils soient vides ou meublés. Le second par contre est le terme utilisé pour le sol.

Vous devez savoir que le marché du foncier domine les transactions immobilières. La terre a en effet beaucoup plus de valeur que le bien qui est érigé dessus.

Définition du bien foncier

Un bien foncier désigne le support sur lequel un bien immobilier tel que la maison ou l’appartement est érigé. Par le terme foncier, il faut comprendre qu’il s’agit du terrain ou du sol.

Autrefois, le bien foncier a aussi été connu sous le nom de bien-fonds. Dans ce cas, il peut faire référence à un bien relatif à une propriété bâtie. Il s’agit également de sa signification dans le langage courant.

Pourtant, le bien foncier n’engage que le terrain en réalité. D’après les analyses des experts en immobilier, le bien foncier a beaucoup plus de valeur que le bien immobilier.

C’est pour cela que les transactions en rapport avec le bien foncier occupent une grande place dans le marché de l’immobilier.

Que ce soit pour les particuliers ou pour les collectivités publiques, il est important de bien délimiter les biens fonciers. Cela ne pourra se faire que par l’intermédiaire du bornage.

Les méthodes pour calculer la superficie d’un bien foncier

Que vous prévoyez d’acheter ou de vendre un terrain, il est toujours nécessaire de bien délimiter votre bien foncier. Même si le document cadastrale affiche les limitent visibles de votre terrain, celui-ci n’est pas considéré comme une preuve légale. Les informations ne sont effectives que sur le domaine fiscal et non juridique.

Il est donc indispensable d’avoir un document officiel concernant la délimitation de votre bien foncier. Celui-ci ne pourra être réalisé qu’avec un géomètre-expert. Mais avant son intervention, vous pouvez anticiper les calculs.

Pour ce faire, vous devez analyser la forme de votre bien foncier. S’il s’agit d’une forme géométrique simple, vous n’avez qu’à utiliser la méthode de calcul de superficie. Par exemple, pour un carré, vous n’avez qu’à multiplier les côtés.

Pour une forme irrégulière, vous pouvez diviser le terrain en plusieurs parcelle afin d’avoir plusieurs formes géométriques simples. Après, vous allez additionner le résultat des superficies. Il est également possible de se servir d’un calculateur de surface en ligne.

Les différents types de bornage pour limiter un bien foncier

Le professionnel qui est habilité à délimiter irrévocablement un bien foncier est le géomètre-expert. Cette action est communément appelée «borner».

Pour limiter un bien foncier, le géomètre-expert commence par vérifier la surface du terrain.  Il va ensuite contrôler l’aménagement qui est prévu pour le voisin afin de savoir si celui-ci l’a bien respecté. Il pourra même aller jusqu’à examiner l’édification de la clôture.

Grâce à un bornage, les limites de propriété du terrain peuvent être définies juridiquement et matérialisées. Cette démarche permet également d’apporter une précision sur l’appartenance du terrain.

Parfois elle est entamée dans le cadre d’une transaction visant à acheter ou à vendre un terrain. Le bornage est aussi de rigueur lorsqu’un terrain appartient à deux personnes différentes.

Dans cette optique, il existe trois types de prestations qui sont réalisées par le géomètre-expert.

Premièrement, il pourra effectuer un bornage amiable donnant lieu à un procès-verbal signé par les propriétaires. Ceci ne pourra se faire que si les parties concernées sont d’accord.

Il y a ensuite le bornage judiciaire qui est entamé lorsque les parties concernées ne tombent pas d’accord. Par conséquent, le juge désigne le géomètre-expert comme un expert de justice.

Enfin, le géomètre-expert délimite les propriétés affectées de la domanialité publique. Durant ce troisième cas, le géomètre-expert intervient dans l’assistance de la collectivité durant les opérations d’analyse.

Ensuite, il matérialise la limite de la propriété et rédige le procès-verbal de la délimitation. Cet expert prendra également en charge la notification des riverains.

La demande de valeurs foncières ou DVF

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est possible d’avoir les informations concernant les transactions effectuées sur un bien foncier.

Les informations obtenues dateront des 5 dernières années. Par ailleurs, cette démarche est accessible au grand public dans le but d’établir de la transparence dans le domaine de l’immobilier et du foncier.

En premier lieu, vous pouvez avoir des informations auprès de votre commune. Dans ce cas, elles pourront concerner la parcelle cadastrale et la section. Vous saurez ainsi le prix de vente du terrain, la date de l’opération, l’adresse, le type de terrain et la superficie du terrain qui a été mis en vente.

Ces informations peuvent également être vérifiées en vous introduisant sur une plateforme dédiée en ligne. En fonction de votre département, vous n’avez qu’à envoyer une demande.

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